Association Nationale des Ingénieurs  de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz Association Nationale des Ingénieurs de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES INGENIEURS E.N.I.M.

Article 1

  1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association qui a pour nom: Association Nationale des Ingénieurs de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz, appelée A.N.I.E.N.I.M.., conformément aux dispositions de la loi de 1908. Sa durée est illimitée.
  2. L'Association a son siège au 10 B rue René PAQUET 57050 METZ DEVANT-LES PONTS. Il pourra être transféré par simple décision du bureau; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 2

L'Association se propose :

  1. de créer et d'entretenir entre ses membres des relations amicales et de faire fructifier l'enseignement de l'E.N.I.M.. au profit de l'industrie,
  2. de venir en aide aux membres de l'Association,
  3. de secourir ceux de ses membres ou les membres de leur famille touchés par l'infortune, sans obligation de la part de l'Association,
  4. d'assurer des rapports constants entre elle-même et les autres Associations d'ingénieurs aux niveaux français et européen,
  5. de représenter officiellement les ingénieurs diplômés de l'E.N.I.M. en France et partout où cela sera nécessaire.
  6. de diffuser la culture et les connaissances scientifiques françaises en France et dans le monde.

Article 3

L'Association Nationale des Ingénieurs E.N.I.M. a un caractère désintéressé et agit indépendamment de tout parti et de toute confession.

Article 4

Les moyens d'action de l'Association sont:

  • des publications,
  • des secours pécuniaires accordés à ses membres,
  • des commissions d'études, notamment celles ayant pour objet de rechercher les moyens appropriés pour maintenir la valeur et l'influence de l'E.N.I.M. au niveau le plus haut,
  • de maintenir des relations étroites entre les ingénieurs E.N.I.M. et l'E.N.I.M.,
  • d'aider les ingénieurs de l'E.N.I.M. à s'intégrer à la vie active,
  • de procurer, dans la limite des offres reçues, des emplois pour ses membres.

Article 5

L'Association se compose:

  1. de membres actifs qui règlent la cotisation fixée par l'assemblée générale et qui ont obtenu le diplôme d'ingénieur :
    • délivré par l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz en formation initiale,
    • délivré par l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz au titre de la VAE (Validation des Acquis  de l'Expérience),
    • délivré par une Ecole Nationale d'Ingénieurs du groupe des ENI,
    • délivré par l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz, spécialité mécanique et production, en convention avec l'Université de Metz, en partenariat avec l'ITII Lorraine (Institut des Techniques de l'Ingénieur de l'Industrie).
  2. de membres stagiaires qui accomplissent leur dernière année d'études à l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz et règlent la cotisation fixée par l'assemblée générale.
  3. de membres associés ainsi définis:
    • membres bienfaiteurs ou cooptés qui, n'ayant pas suivi les études de l'E.N.I.M. s'intéressent à l'Association et réglent la cotisation fixée par l'assemblée générale.
    • membres honoraires, titre décerné aux personnes qui ont rendu des services signalés par l'Association à l'E.N.I.M. ; ce titre peut être retiré par l'assemblée générale sur proposition de bureau. Les membres honoraires sont dispensés de cotisation.
    • membres à vie qui, peuvent être nommés, en raison de leur apport significatif à l'Association, dans les conditions fixées par le règlement intérieur ; ils sont dispensés de cotisation.

Le titre de membre associé sera décerné sur proposition du bureau par l'assemblée générale.

Article 6

La qualité de membre se perd par:

  • démission,
  • radiation prononcée pour non-paiement des cotisations pendant deux années consécutives ou pour motifs graves, par l'assemblée générale, sur proposition de bureau. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir des explications devant l'assemblée générale,
  • décès.

Article 7

Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond à ses engagements.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8

  1. L'Association est administrée par un bureau qui exerce seul les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par les présents statuts. Le bureau est composé au maximum de 15 membres.
  2. Les membres du bureau sont élus pour trois ans , renouvelable par 1/3, par l'assemblée générale. Le vote par correspondance est autorisé. Les membres présents peuvent en plus de leur voix détenir un maximum de 5 pouvoirs. Seuls sont éligibles les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation.
  3. Le bureau choisit pour l'année civile en cours, parmi ses membres: un comité de direction composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un trésorier et d'un secrétaire. Ces dispositions sont prises lors de la première réunion qui suit l'assemblée générale. En cas de vacance d' un membre du comité de direction, son remplacement est effectué lors de la première réunion du bureau qui suit cette vacance.
  4. En cas de vacance d'un membre du bureau , son remplacement sera effectué lors de la prochaine assemblée générale.
  5. les membres du bureau sont rééligibles, le bureau sera renouvelé par 1/3 lors de l'assemblée générale annuelle. Lors des trois premières années des présent statuts, le renouvellement des membres du bureau se fera par tirage au sort. Cette formalité se fera lors de la première réunion du bureau qui suivra l'assemblée générale.
  6. l'année sociale commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de la même année.

Article 9

  1. Le bureau se réunit valablement si les deux tiers de ses membres sont représentés à la réunion.
  2. Le bureau se réunit tous les trois mois au moins et sur la demande du président ou du quart de ses membres.
  3. Les décisions sont prises à la majorité simple; en cas d'égalité la voix du président est prépondérante.
  4. Les anciens présidents peuvent assister avec voix consultative aux réunions du bureau.
  5. Il est tenu procès-verbal des réunions. Une copie est adressée aux membres du bureau présents.

Article 10

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Cependant les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale fera mention des remboursements payés à des membres du bureau.

Article 11

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association, ainsi que les membres fondateurs, actifs, stagiaires ou associés, ayant payé leur cotisation au 31 Décembre de l'année précédente. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande d'un quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est établi par le bureau ou par les membres qui en demande la convocation, et elle ne peut délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour.

Le bureau de l'assemblée générale est le comité de direction du bureau.

Chaque membre de l'assemblée générale n'a droit qu'à sa propre voix plus 5 pouvoirs, celle du président est prépondérante. Les rapports annuels et les comptes sont portés à la connaissance de tous les membres du groupe qui en feront la demande écrite avant la réunion annuelle de l'assemblée générale. Le vote par correspondance est possible.

Sur demande du président, des personnes non sociétaires, mais qualifiées en tant qu'expert peuvent être appelées en consultation aux réunions du bureau ou de l'assemblée générale. Enfin le personnel rétribué, comme lors des réunions de bureau, peut assister aux assemblées générales avec voix consultatives.

Article 12:    Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 11.

L'Assemblée entend les rapports moraux et financiers du bureau. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination des membres renouvelables ou démissionnaires du bureau dans les conditions de l'article 7.

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à main levée et à la majorité des membres présents.

 

 

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 11 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau au moins à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolutions anticipées, etc.

Conformément à l'article 33 du Code Civil local les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige un vote secret.

Article 14

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président qui doit jouir du plein exercice de ces droits et être de nationalité française.

Article 15

Les dépenses sont ordonnées par le bureau.

Le trésorier est dépositaire des fonds, il tient, au jour le jour, la comptabilité deniers par recettes et par dépenses de l'association et s'il y a lieu une comptabilité matière. Il effectue toute opération financière et ne doit engager aucune dépense sans l'accord du bureau.

Pour disposer des fonds de l'association, il suffit de la signature du président ou du trésorier.

Les groupes régionaux doivent être en mesure de fournir les mêmes renseignements à l'Association nationale.

Article 16

  1.  Les membres de l'Association habitant dans une région déterminée soit en France, soit en territoire ou département d'Outre-mer, soit à l'étranger, peuvent se constituer en groupes régionaux.

    Ces groupes régionaux ont pour but d'aider à l'action de l'Association dans leur région et dans le cadre d'activités définies par la décision de création. Ils jouissent de l'initiative nécessaire à leur création et à leur développement. Ils arrêtent librement leur règlement intérieur sous les réserves suivantes:

    1. leurs membres doivent être membres de l'Association.
    2. les statuts et le règlement intérieur devront être identiques à ceux de l'Association ou recevoir l'approbation écrite du bureau de l'Association, et ne pas être en contradiction avec ceux de l'Association.

      Si des difficultés s'élèvent entre plusieurs groupes régionaux, elles seront soumises au bureau de l'Association qui statuera, sauf recours à l'assemblée générale qui se prononcera en dernier ressort.
  2. Les ressources minimales des groupes régionaux sont représentées par:
    1. une partie des cotisations de leurs membres telle qu'elle est définie par le règlement intérieur.
    2. des subventions de l'Etat, des Départements, des Communes et des établissements publics.
    3. des ressources créées à titre exceptionnel.
    4. des insertions faites pour la  publicité dans leurs publications. Chaque groupe devra être titulaire d'un compte bancaire ou postal par lequel les fonds devront transiter.

Trois délégués de ces groupes régionaux seront investis, par l'Association des pouvoirs nécessaires pour retenir ces fonds, sur signature de l'un d'entre eux , sous le contrôle du trésorier de l'Association Nationale.

Chaque groupe régional devra établir un budget annuel qui sera soumis à l'approbation du bureau de l'Association Nationale et ne pourra engager de dépenses que dans le cadre de ce budget approuvé.

Un bilan devra également être établi, par chaque groupe, pour être soumis à l'assemblée générale.

Article 17

Les recettes annuelles de l'Association se composent:

  1. des cotisations de ses membres qui sont perçues par le trésorier national sur son appel.
  2. des subventions de l'Etat, des Départements, des Communes et des établissements publics.
  3. des ressources créées à titre exceptionnel.
  4. des insertions faites pour la publicité dans les publications de l'Association.

Article 18

Il est constitué un fond de réserve où sera versée, à la fin de chaque exercice, la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'Association pendant le premier semestre de l'exercice suivant. La forme des comptes courants et d'épargne joints est admise.

La quotité et la composition du fond de réserve peuvent être modifiées par l'assemblée générale.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 19

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau de l'assemblée ou du dixième des membres de l'Association. Ces propositions doivent être soumises au bureau un mois au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

L'assemblée générale, appelée à délibérer sur la modification des statuts doit se composer du quart de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée doit être de nouveau convoqué sur le même ordre du jour, à au moins quinze jours d'intervalle; à la seconde convocation aucun quorum n'est requis.

Les statuts ne peuvent être modifiés que si les modifications ont été adoptées par les deux tiers des membres présents. Le vote par correspondance est admis.

Article 20

Pour délibérer valablement, l'assemblée générale convoquée en vue de se prononcer sur la dissolution de l'Association doit comprendre la moitié plus un de ces membres.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à au moins quinze jours d'intervalle. Aucun quorum n'est requis sur la seconde convocation.

La dissolution de l'Association n'intervient que si elle est votée par les deux tiers des membres présents. Le vote par correspondance est admis.

En cas de dissolution, L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui contrôlent la dévolution de l'actif net éventuel.

La dissolution intervient:

  1. statutairement si le nombre des adhérents éligibles est inférieur au nombre minimum de 7 membres.
  2. sur décision de l'assemblée générale extraordinaire prise à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, le reliquat d'actif de l'association après apurement des comptes sera versé à l'Association des Elevés de l'E.N.I.M.

SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 21

Le président doit faire connaître, dans les trois mois, au Tribunal d'Instance de Metz, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction du groupe.

Les registres du groupe et ses pièces de comptabilité seront présentés, sans déplacement, à toute réquisition du Préfet du Département ou à ses représentants.

Article 22

Le règlement intérieur de l'Association est fixé par le bureau qui le fait approuver par l'assemblée générale, à la majorité simple. Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts. L'Association demande son inscription au Registre des Associations tenu par le Tribunal d'Instance de Metz.

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