Association Nationale des Ingénieurs  de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz Association Nationale des Ingénieurs de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz

 


                            FEDERATION des ASSOCIATIONS

                                       d' INGENIEURS ENI

                                         F.A.I.-E.N.I.

 

 

STATUTS

 

Ces statuts ont été modifiés par les membres de l'Association lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue dans les locaux de l' ENI de Val de Loire, à BLOIS, le vendredi 20 juillet 2007. L'ensemble des articles a été modifié, le nom et le sigle ont été simplifiés. Ces statuts deviennent :

 

Article1 :

Il a été créé le 20/04/2006 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

FEDERATION des ASSOCIATIONS d' INGENIEURS ENI

ayant pour sigle : F.A.I - E.N.I.

 

Les membres de cette Fédération sont les Associations d'Ingénieurs ENI auxquelles  il est recommandé d'être déclarées et membres du CNISF.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à Brest à :

ANIENIB (ENIB) - CS 73862 - 29238 BREST CEDEX 3

Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 2 :

Cette Association a pour buts de participer :

  1. A la mise en valeur et au développement du titre d'Ingénieur ENI.
  2. A la représentation des ANI-ENI dans les différents groupes d'Ingénieurs.
  3. Au soutien, à la mise en valeur et au développement des différentes Ecoles Nationales d'Ingénieurs.
  4. A la mise en valeur et au développement du GROUPE DES ENI.
  5. A harmoniser et consolider les travaux d'intérêts collectifs pour les associations.

 

Article 3 :

La Fédération des ANI-ENI a un caractère désintéressé et agit indépendamment de tout parti et de toute confession.

 

Article 4 :

La Fédération est composée des différentes Association d'Ingénieurs ENI à jour de leur cotisation. Les associations représentées sont celles des Ecoles Nationales d'Ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Tarbes, Saint-Étienne, Val de Loire. Cette fédération s'étendra à toute autre association nationale d'Ingénieurs dont l'école intègrera le groupe des ENI (objet du Décret MENS 0000403D 2000-271 - 22mars 2000, portant organisation des Ecoles Nationales d'Ingénieur) et validée par la F.A.I.

L'ENI de Belfort ayant intégré l'UTBM, l'association des Ingénieurs, nommée ASSIDU, pourra participer à titre consultatif à la F.A.I pour représenter les Ingénieurs ayant obtenu le diplôme ENI.

 

Article 5 :

La fédération est composée des Présidents de chaque Association qui sont membres de droit et de deux membres de chaque ANI-ENI désignés annuellement par leur association respective.

 

Le président de chaque association est membre de droit, mais non éligible en tant que président de la fédération. Il peut opter pour ne pas être membre se désistant pour un membre élu du bureau de son association.

 

Article  6 :

L'Assemblée Générale de la Fédération procède à l'élection du bureau de la Fédération dont le nombre de membres correspond au nombre d'associations.

Ce bureau est  composé de :

  • un président et de plusieurs vice-présidents (nombre d'associations moins 2).
  • un secrétaire - trésorier.

 

Chaque association possède 1 voix.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau qui en définit l'ordre du jour et dirige cette assemblée.

 

Cet ordre du jour est envoyé à tous les membres de la Fédération au moins 15 jours avant la réunion.

Elle ne délibère que sur les questions portées à l'ordre du jour.

 

L'AGO entend les rapports moraux et financiers du bureau. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour.

 

L'ordre du jour de la 1ére réunion de l'année calendaire comportera d'office les points suivants :

  •      Election du bureau
  •      Vote du montant des cotisations à verser à la Fédération   par les Associations.

 

L'adoption des points à l'ordre du jour se fait à main levée et à la majorité des membres présents et représentés. La voix du Président de la Fédération est prépondérante.

 

Les rapports annuels et les comptes sont portés à la connaissance de tous les membres de la Fédération qui en feront la demande écrite avant la réunion annuelle de l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

Sur demande du Président de la Fédération, des personnes non sociétaires, mais qualifiées en tant qu'expert peuvent être appelées en consultation aux réunions de bureau ou de l'AGO.

Enfin, le personnel rétribué, comme lors des réunions de bureau, peut assister aux assemblées générales avec voix consultatives.

 

 

Article 7 :

Le bureau se réunit au moins une fois par an, il propose le montant de la cotisation et organise l'assemblée générale qui , dans l'ordre du jour, met au vote ce montant.

 

Article 8 :

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, seuls des dédommagements de frais pour des missions qui leur ont été confiées sont acceptés.

 

Article 9 :

Les recettes annuelles de l'association se composent :

  1. Des cotisations des ANIENI
  2. Des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et leurs établissements publics.
  3. Des ressources créées à titre exceptionnel.
  4. De donations

 

Article 10 :

Chaque association dispose d'un droit de veto concernant la mise au vote d'une décision.

Ce veto doit être notifié au Procès Verbal de l'AG.

Le fonctionnement de la fédération se fera par réunion d'Assemblée Générale. Ces réunions pourront prendre différentes formes : réunion en un même lieu, téléphonique, ... Elles feront systématiquement l'objet d'un procès-verbal.

 

Article 11 :

La dissolution de la Fédération des ENI ne peut être organisée que par l'Assemblée Générale.

 

Article 12 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau et adoptés en Assemblée Générale.

 

Article 13 :

La Fédération est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président de la Fédération qui doit jouir du plein exercice de ses droits et être de nationalité française.

 

Article 14 :

Les dépenses sont ordonnées par le bureau.

 

Le secrétaire - trésorier est dépositaire des fonds, il tient au jour le jour la comptabilité deniers par deniers les recettes et les dépenses de la Fédération et s'il y a lieu une comptabilité matière. Il effectue toute opération financière et ne doit engager aucune dépense sans l'accord du bureau.

Pour disposer des fonds de la Fédération, il suffit de la signature de Président ou du Trésorier de la Fédération.

 

 

 

 

ANI-ENIM (Metz)                                    

M. Jean-Paul TRINEL, Président       

 

ANIENIT (Tarbes)

M. Pierre MAGA, Secrétaire

 

ANIENIM (Metz)

M. Franck SOIVE, Trésorier

 

ANIENIB (Brest)                                               

M. Olivier HUPOND, Vice-Président

 

 ENIVL (Blois)

M. Hugo  GUILHEM-DUCLEON, Vice-Président

 

ANIENISE (St Etienne)

Mme Emilie KAPSA, Vice-Présidente

 

 

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