Association Nationale des Ingénieurs  de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz Association Nationale des Ingénieurs de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz

 

ASSURANCE ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE

Grâce à votre association et au CNISF, confiez votre sécurité juridique à des professionnels

Face à des risques professionnels croissants, le Conseil National des Ingénieurs et des Scientifiques de France (CNISF) a souhaité faire bénéficier les ingénieurs d'une Protection Juridique Professionnelle dès janvier 2001. C'est pourquoi un contrat groupe a été conclu entre le CNISF, représentant vos associations, et la Protection Juridique de la GMF.

Depuis lors, chaque adhérent en activité ou en retraite, du CNISF ou d'une association affiliée au CNISF qui a signé une convention spécifique avec lui, dispose de cette garantie dans le cadre professionnel.

De même, les adhérents en activité ou en retraite en bénéficient en leur qualité de membres élus des conseils d'administration d'associations.

La défense des intérêts de l'adhérent est très complète puisqu'elle le couvre s'il est poursuivi devant les juridictions civiles, administratives, commerciales, financières, de sécurité sociale, ainsi qu'en cas de poursuite pour harcèlement moral au travail. En cas d'urgence l'adhérent peut contacter  un juriste ou un avocat pour l'assister.

Tout en s'appuyant sur l'expertise de juristes spécialisés, l'adhérent conserve la direction de son procès et le libre choix de son avocat.

Un plafond de garantie de 200 000 euros par sinistre garanti a spécialement été aménagé pour faire face aux frais de justice. Les honoraires d'avocat nécessaires sont remboursés dans le cadre d'un plafond spécifique par type d'interventions.

La responsabilité juridique de l'ingénieur évolue. Vous voulez connaître les différentes sortes de responsabilités juridiques cliquez sur la brochure de la GMF, qui est réservée aux cotisants. 

Pour en savoir plus, contactez nous

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